Dernière mise à jour le [10-12-2024]

Le service client de la Société Agence Atypeople peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par email à l’adresse : nawelfaye@atypeople.com

• Par courrier postal à l’adresse suivante : 150 rue de la découverte - 31670 Labège

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet : https://nawelfaye.systeme.io/

Le site https://nawelfaye.systeme.io/ est un service de :

- la société Agence Atypeople (SASU) immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 982502700 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR55982502700

- située à : 150 rue de la découverte, 31670 Labège

- adresse URL des sites vitrines : www.atypeople.com et www.hpi.coach

- adresse mail : nawel.faye@atypeople.com

- téléphone : 0782223474

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites :

https://nawelfaye.systeme.io/

Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites : modèles de mises en page, ateliers, formations en ligne et en présentiel.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou par virement ou en numéraire.

La validation d’un achat (paiement et déblocage des contenus) de l’un ou l’autre de nos services, entraîne l’acceptation totale des conditions générales contenues dans cette page.

ARTICLE 2 : Modalités d’inscription

Pour pouvoir accéder aux services gratuits ou payants de l’Agence Atypeople, il faut avoir la pleine capacité juridique :

• être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure, au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

• afin de faciliter la facturation et la gestion de ton espace client, merci de renseigner les informations exactes qui seront demandées sur le formulaire de paiement. Il est donc primordiale de remplir les champs concernant vos données personnelles avec la plus grande attention.

ARTICLE 3 : Accès aux programmes (formations / et/ ou / accompagnements)

Après l’achat d’une de nos formations ou accompagnement, vous recevrez un e-mail vous indiquant vos identifiants et mot de passe de connexion aux plateformes de formation que nous utilisons (System IO). Le mot de passe peut être changé et personnalisé sur votre espace client. Si vous bénéficiez d’un accompagnement de groupe, les dates de coaching de groupe vous serons communiquées dès l’entrée dans la formation. Vous devez pour cela avoir une connexion internet haut débit, un micro, un ordinateur et savoir vous en servir.

ARTICLE 4 : Nos offres

Nos prestations se réalisent en ligne à distance ou en présentiel.

Durant et après nos formations et accompagnements nous invitons nos clients à nous laisser un témoignage de l’expérience de formation vécue, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnels et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Ceci inclut le droit pour la société de montrer (anonymement si le client le souhaite), les travaux réalisés ou les résultats sur les clients, à des fins commerciales. Chaque offre est décrite dans la page de vente qui lui ai dédiée et associée à un bon de commande. Nous faisons en sorte d’être le plus précis possible dans l’expérience de formation que nous proposons. Si vous avez besoin de précision, nous restons à votre disposition par e-mail pour y répondre (nawel.faye@atypeople.com).

ARTICLE 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (taux TVA France : 20%). Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.

En cas de changement d’avis sur l’achat du service, aucun remboursement ne pourra être demandé.

ARTICLE 6 : Paiement

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. À réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement, Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

ARTICLE 7 : Défaut de paiement

Si vous avez bénéficié d’une possibilité de paiement en plusieurs fois et qu’une de vos mensualités présente une erreur de paiement, l’Agence Atypeople s’octroie le droit de bloquer l’accès aux contenus de formations jusqu’à la reprise du paiement. Nous faisons preuve de beaucoup de compréhension en ce qui concerne les problèmes de trésorerie, donc si ce cas se présente à vous, nous préférerons une communication anticipée de votre part plutôt que de devoir vous relancer.

ARTICLE 8 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande. Il se peut que votre votre a-mail de confirmation se trouve dans vos spams ou courriers indésirables. Merci donc de bien vérifier avant de contacter notre support pour le renvoi manuel de vos identifiants.

ARTICLE 9 : Modalités d’accès

Un code d’accès et un mot de passe seront envoyés à chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 10 : Conditions de rétractation, annulation et report

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quatorze) 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles.

Si vous avez bénéficié d’une extension de garantie spéciale, elle sera indiquée dans la page de vente de la formation, et vous pourrez en bénéficier au même titre que les 14 jours officiels de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué si vous n’avez pas envoyé votre demande 5 jours avant la prochaine échéance de prélèvement.

Vous devez effectuer cette demande par simple email à nawel.faye@atypeople.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

Si la prestation a déjà été livrée (coaching individuel ou de groupe), aucune annulation n’est acceptée. L’agence Atypeople se réserve le droit de déroger à cette obligation, en fonction de la nature de la demande.

Pour les produits numériques et digitaux, aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation. Aucun remboursement ne sera effectué après achat.

Pour les coachings individuels, toute demande de report doit impérativement être soumise à l’Agence Atypeople dans les 48h précédant la date de RDV. La limite de report programmé dans ce délai accepté par l’Agence Atypeople est de 1 par client. Au-delà, la prestation restera due et le RDV sera perdu pour le client. Toute demande de report dans un délai inférieur à 48h sera refusée. L’Agence Atypeople se réserve le droit de déroger à cette règle en fonction des motifs invoqués par le client.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : nawel.faye@atypeople.com

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 12 : Droit d’utilisation et de reproduction

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Nawel FAYE, Dirigeante de l'Agence Atypeople, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Agence Atypeople. En validant votre achat, vous vous engagez à ne pas communiquer les codes d’accès aux produits et services de l’Agence Atypeople, sous peine de suspension et de révocation de vos droits d’accès et de versement de dommages et intérêt.

L’Agence Atypeople pourra décider d’entamer des procédures judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conclusion, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. Dans le cadre de nos offres bénéficiant de coachings de groupe ou individuels, ces prestations devront être prises dans la durée d’accompagnement annoncée en début de formation. Au-delà de la durée officielle de l’accompagnement, le stagiaire n’est plus en droit d’accéder aux replays des ateliers ni même demander à obtenir ses coachings à postériori. Le stagiaire pourra toujours par la suite, souscrire à un nouvel abonnement pour accéder aux ateliers de groupe selon les offres en vigueur qui le permettent.

Concernant les problèmes d’ordre informatique, le site internet et les plateformes d’hébergement de formation, sont disponibles de manière illimitée. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’ils soient indiponibles pour une période donnée. Dans ce cas, l’Agence Atypeople s’engage à mettre en oeuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par l’agence Atypeople ou ses sous-traitants.